J’ai lu ça et là qu’il était possible d’arriver à une AG extraordinaire de Fortis, de se prévaloir de détenir 1% du capital (2,5 millions d’actions quand même) et de pouvoir à ce titre rajouter le jour même un point à l’ordre du jour.
Même si l’idée est séduisante, elle me semble être une interprétation hasardeuse des statuts de Fortis. J’en veux pour preuve que si c’était vraiment possible, Deminor aurait réussi à faire soumettre la candidature de Georges Ugeux dés l’AG du 19/12 (ce qui lui a été refusé).
J’ai vérifié les statuts (http://www.fortis.be/fr/governance/media/pdf/Fortis_SANV_FR.pdf) et le Fortis Governance Statement. Il n’y a aucun article relatif aux points à soumettre au vote lors d’une AG extraordinaire. Il n’y a que l’article 19 qui précise qu’il faut 10% du capital pour exiger la tenue d’une AG extraordinaire et qu’il faut alors proposer des points précis.
L’article 18 est relatif aux assemblées générales ORDINAIRES (donc pas le cas qui va se présenter en février). Cet article précise qu’avec 1% du capital des actionnaires peuvent faire des propositions du moment qu’elles soient effectués 60 jours avant la date prévue pour l’AG.
Il est selon moi hasardeux de déduire de cette absence de précision des statuts qu’il est possible de proposer une mesure le jour même avec 1% du capital.
Par contre, pour faire ajouter un point précis (par exemple démettre Karel De Boeck de force), il faut qu’1% du capital en face la demande par écrit avant fin février (vu que l’AG ordinaire doit se tenir le 29 avril 2009).
Pour aller lire les statuts de Fortis…
Thibs, c’est moi, VDB. Tu as de la chance que ma fille est gravement malade à l’hôpital et que j’ai été contraint d’arrêté mon blog. En lisant le rapport des experts, j’ai beaucoup pensé à toi et aux deux minables demi-arguments que tu as mis en avant contre moi. Je me serais fendu d’un petit billet à ton égard assez amusant. La seule erreur que j’ai commise est d’avoir cru que tu pouvais avoir raison ! Pour le reste, les experts sont clairs. (1) Le sort de Fortis Assurance était lié à celui de Fortis Banque. Les experts ne parlent même pas de séparation légale (car ça n’a évidemment aucune importance). En revanche, les experts disent (a) que le Holding (c-à-d pas uniquement la banque) avait des graves problèmes (Il ne fait aucun doute que Fortis Banque a connu en date du 26 semptebre une crise de liquidités très aigüe mettant clairement en cause la continuité du pôle bancaire et, dès lors, certainement également la continuité de la société holding elle-même) (b) Il y avait un contrat qui liait le sort des deux activités (Un contrat très strict lie les deux entités et son échéance est fixée en 2017) et (c) Le lien économique est indéniable (Une particularité de l’évaluation de Fortis Insurance est qu’elle est fortement dépendante de Fortis Banque. Le maintien d’un lien fort entre les deux entités est donc un élément essentiel de l’évaluation). J’ai lu ton demi argument pittoyable sur le forum de l’Echo (les experts ne disent rien à une page précise). Si les experts ne disent rien, c’est qu’ils ne disent rien. Ca ne veut pas dire qu’ils te donnent raison ! (2) L’intérêt général. Là, tu n’as même pas pris la peine de répondre tellement les experts ont été clairs de nombreuses fois. Les entreprises privées ne font pas ce qu’elles veulent ! Elles doivent respecter l’intérêt social ; lui-même interprété de manière très large par la jurisprudence comme étant l’intérêt général. Les entreprises privées sont donc tenues de respecter celui-ci (Dans le droit des sociétés, la notion d' »intérêt social » est une notion-clé. La doctrine juridique et la jurisprudence contemporaines s’accordent à ne pas faire coïncider l’intérêt social avec le seul intérêt des actionnaires. L’intérêt social est plus large et embrasse l’intérêt de tous ceux qui ont un intérêt immédiat à la survie de la société auquel elle appartient. Il est clair que dans le cadre d’un groupe d’actif dans les secteurs bancaire et de l’assurance, l’intérêt général jour un rôle plus important encore. Cette vision est aussi reflétée dans les décisions judiciaires rendues dans la présente affaire.). Bref, tu es ridiculisé.