Deux versions de l’arrêt du 18 novembre?


Général / mercredi, novembre 26th, 2008

A propos de l’ordonnance du 18 novembre un lecteur de l’écho écrit :

« Il se dit dans les couloirs du palais de justice que Madame De Tandt avait écrit un tout autre jugement que celui prononcé ce mardi mais que suite à une intervention musclée de Didier Reynders elle aurait du faire marche arrière ce qu’elle aurait refusé. Ce serait donc semble t’il Me vanbuggenhout avocat de l’état dans cette affaire qui aurait alors rédigé le jugement. Tout cela bien sur toujours au conditionnel. Effectivement à plusieurs reprises lors de la lecture elle a semblé plus que surprise de ce qu’elle lisait. »

J’a moi aussi déjà entendu la même théorie qui me semble plausible.

Il paraîtrait même qu’Anne-Marie Lizin aurait abordé la question à la radio hier matin (malheureusement je n’ai pas retrouvé la séquence sur le site de la RTBF).

C’est très difficilement prouvable mais on peut le supposer pour diverses raisons :

-Lorsque j’ai participé à l’émission « Controverse » sur RTL-TVI, il se disait déjà hors-antenne que le contenu de l’arrêt était déjà connu et pas en faveur des actionnaires
-Il y a une nette différence de ton à partir de la page 116 de l’ordonnance
-Il y a une contradiction troublante entre la page 113 et la page 123

pg 113 : « …que suite à cette cession des actifs susmentionnés à l’Etat hollandais, le groupe FORTIS s’est trouvé dans une position de solvabilité et de liquidité plus confortable que le 3 octobre 2008 »

pg 123 :  » … que le flux important de liquidité attendu de la part de l’Etat néerlandais n’a toutefois pas résolu prima facie le problème de liquidité immédiat auquel Fortis Banque était confrontée »

L’extrait de la page 113 s’inscrit dans le point I. LES FAITS. Il s’agit donc de faits que le tribunal estime comme établis
L’extrait de la page 123 s’inscrit dans le point II.DISCUSSION/apparence de droit

Ce n’est pas une preuve mais c’est très troublant !

Ce qui est troublant également c’est qu’avant la page 116, le terme « ETAT HOLLANDAIS » est majoritairement utilisé alors qu’après c’est le terme « ETAT NEERLANDAIS » qui l’est majoritairement. Ce n’est de nouveau pas une preuve mais c’est troublant